C.G.V

Article 1. Définitions 

Acheteur désigne toute personne utilisant l’un des Services offerts par Ethixtile sur le Site ;
CGV désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
Ethixtile désigne la société éditant et exploitant le Site ;
Produits: désigne les sacs et accessoires éthiques et responsables vendus sur le Site répondant aux caractéristiques suivantes :
L’utilisation de matières premières recyclées, par la récupération de vêtements ou d’objets divers pour la confection de nouveaux produits en vue de lutter contre le gaspillage textile.
L’utilisation d’un processus de fabrication respectueux de l’environnement, avec des techniques de production artisanales visant à réduire l’empreinte écologique, en évitant de recourir des produits chimiques et en limitant notamment la consommation d’eau et les rejets de CO2 dans l’atmosphère.
Le recours à une production française.
Services désigne l’ensemble des services offerts par Ethixtile sur le Site,
Site : désigne le site www.ethixtile.frédité et exploité par Ethixtile ;

Article 2. CGV

Lors de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions énoncées ci-dessous. Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site et doivent être acceptées avant de procéder au paiement. 
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les Acheteurs et Ethixtile. Elles ont pour but de déterminer leurs droits et obligations dans le cadre des commandes passées sur le Site et restent consultables à tout moment. Ethixtile se réserve le droit de modifier certaines clauses présentes dans les CGV.
 
Article 3. Produits
 
Les offres présentées sur le Site mettent en avant des produits uniques non reproductibles à l’identique. Certains produits sont éligibles à la personnalisation via l’onglet dédié. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et ont pour but de permettre la visualisation des formes et des modèles disponibles.
Toute modification de commande par l’Acheteur postérieure à la validation de celle-ci devra être soumise à l’acceptation d’Ethixtile.
Ethixtile s’engage à assurer un service après vente si un problème de qualité survient durant la durée de garantie légale.

Article 4. Disponibilité des produits

Ethixtile s’engage à préciser sur le Site la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits en fonction de sa capacité de production.
Si un Produit est rendu indisponible suite à la validation de la commande par l’Acheteur il en sera informé par email dans les meilleurs délais.

Article 5. Commande

La commande est actée dès que l’Acheteur s’acquitte du montant de celle-ci en payant soit par carte bancaire, soit par Paypal. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé.
Une fois le paiement effectué, Ethixtile dispose d’un délai de 3 semaines pour réaliser et envoyer la commande à l’Acheteur. 
Ethixtile peut également refuser toute commande si les quantités de produits commandés par l’Acheteur sont anormalement élevées au regard de sa qualité de consommateur ou si un litige est en cours.

Article 6. Prix et modalités de paiement

Le prix de vente est fixé par Ethixtile pour chaque produit mis en vente sur le Site et est indiqué pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
L’intégralité du prix de vente est exigible dès la commande et la commande ne sera validée qu’une fois les présentes CGV acceptées et le prix de vente payé.
Les remises, et codes de promotion, sont valables dans les conditions établies par le vendeur et dans la limite des dates de fin de validité mentionnées.

Article 7. Livraison

Les Acheteurs s’engagent à fournir des informations justes, valides, actuelles et véritables et en particulier celles relatives à leur adresse de livraison. Ils sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. Ces informations devront être mises à jour par l’Acheteur lui-même sur son compte en cas de changement.
Le coût de la livraison dépend du mode de livraison choisi et du poids de la commande. Le tarif sera indiqué sur le Site ainsi que sur la confirmation de commande précédant le paiement du prix par l’Acheteur.
Ethixtile s’engage à envoyer dans un délai de 15 jours après la commande. Ce délai de livraison tient compte du temps de fabrication de l’article. Par ailleurs Ethixtile s’engage à débiter l’Acheteur uniquement après expédition du produit commandé.

Article 8. Responsabilité
 
Ethixtile est le fabricant des Produits commercialisés sur le Site mais décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, issu du mode de transport ou de l’usage inadapté.

Article 9. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce dernier s’engage à restituer les Produits dans les dix (10) jours suivant la décision de rétractation.
Ethixtile dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception des Produits pour rembourser l’Acheteur du prix de vente.
Le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre lorsque les Produits ont été portés ou endommagés. Tout Produit renvoyé à Ethixtile, endommagé ou  comportant des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif par l’Acheteur et ne pourra lui être remboursé.

Article 10. Force majeure

Ethixtile ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeur. La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté de l’entité. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager Ethixtile de sa responsabilité ou de ses engagements contractuels.

Article 11. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige notamment relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de résoudre le litige amiablement. A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.

Article 12. Données personnelles 

Les données collectées sur le site sont conservées uniquement dans le but de satisfaire les commandes et ne seront en aucun cas transmises à un tiers.